JORF n°159 du 11 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 67 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

&lt;<article 67="" <<division="" du="" littoral="" en="" régions="" maritimes="" <<le="" de="" la="" france="" est="" divisé="" deux="" maritimes,="" région="" atlantique="" et="" méditerranée.="" <<chaque="" maritime="" placée="" sous="" l'autorité="" d'un="" officier="" général="" marine,="" commandant="" maritime.="" <<responsable="" défense="" territoire,="" il="" commande="" les="" forces="" affectées="" à="" région.="" a="" son="" autorité="" services="" région.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 67 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Article 67

<<Division du littoral en régions maritimes

<<Le littoral de la France est divisé en deux régions maritimes, la région Atlantique et la région Méditerranée.

<<Chaque région maritime est placée sous l'autorité d'un officier général de marine, commandant de région maritime.

<<Responsable de la défense maritime du territoire, il commande les forces maritimes affectées à la région. Il a sous son autorité les services de la région.>>