Décrète:
1 version
JORF n°158 du 10 juillet 1990
Décret n°90-580 du 4 juillet 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 62-35 du 16 janvier 1962 portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-313 du 5 mai 1987;
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990,
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 janvier 1962 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<<au secrétaire="" général="" de="" l'académie="" et,="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" celui-ci,="" au="" d'administration="" scolaire="" et="" universitaire="" chargé="" des="" fonctions="" d'adjoint="" d'académie,="" aux="" chefs="" division="" du="" rectorat="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions.="">>
1 version
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE:
POSSIBILITE AUX RECTEURS DE DELEGUER LEUR SIGNATURE EN TANT QUE DE BESOIN AUX ADJOINTS DE SECRETAIRES GENERAUX D'ACADEMIE,NOMMES DANS CET EMPLOI.
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN