Décret n°90-543 du 29 juin 1990
TITRE II : Droits et obligations des agents - Représentation du personnel
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au mercredi 31 décembre 2003
TITRE II : Droits et obligations des agents - Représentation du personnel
CHAPITRE Ier : Droits et obligations
CHAPITRE II : Droit syndical
CHAPITRE III : Organismes paritaires