Décrète:
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JORF n°151 du 1 juillet 1990
Décret n°90-537 du 22 juin 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 22 et 25;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 1990,
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 modifié susvisé l'institut suivant:
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<<nancy-ii: <<institut="" européen="" de="" cinéma="" et="" d'audiovisuel.="">></nancy-ii:>
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AJOUT A L'ART. 1 DUDIT DECRET,DE L'INSTITUT EUROPEEN DE CINEMA ET D'AUDIOVISUEL (NANCY-II).
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN