Décrète:
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JORF n°151 du 1 juillet 1990
Décret n° 90-536 du 29 juin 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - L'article R. 75 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est abrogé.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'article R. 75 dudit code.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Vu pour l'exécution:
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Gal BIARD