JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 6 du décret du 7 octobre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<l'arrêté prévu="" à="" l'alinéa="" précédent="" fixe,="" d'une="" part,="" les="" conditions="" dans="" lesquelles="" candidats="" titulaires="" du="" brevet="" de="" technicien="" supérieur="" agricole,="" au="" titre="" certaines="" options,="" peuvent="" être="" dispensés="" des="" épreuves="" d'admissibilité="" concours="" externe="" et,="" d'autre="" la="" liste="" ces="" options.="">&gt;</l'arrêté>


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Version 1

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 6 du décret du 7 octobre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'arrêté prévu à l'alinéa précédent fixe, d'une part, les conditions dans lesquelles les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur agricole, au titre de certaines options, peuvent être dispensés des épreuves d'admissibilité du concours externe et, d'autre part, la liste de ces options.>>