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Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Abrogé11 juillet 2009par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
JORF n°12 du 14 janvier 1990•7 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
Arrêté du 25 octobre 2000 portant revalorisation pour l'année universitaire 2000-2001 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 2 septembre 1999 portant revalorisation pour l'année universitaire 1999-2000 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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