Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
Arrêté du 25 octobre 2000 portant revalorisation pour l'année universitaire 2000-2001 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 2 septembre 1999 portant revalorisation pour l'année universitaire 1999-2000 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique