Décrète:
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics,
Décrète:
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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" le="" théâtre="" national="" de="" la="" colline="" est="" dirigé="" par="" un="" directeur,="" assisté="" d'un="" administrateur.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 4 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" le="" directeur="" est="" nommé,="" pour="" une="" période="" renouvelable="" de="" trois="" ans,="" par="" décret="" pris="" sur="" la="" proposition="" du="" ministre="" chargé="" culture.="" <<il="" responsable="" l'ensemble="" des="" activités="" théâtre.="" il="" l'ordonnateur="" principal="" dépenses="" et="" recettes="" l'établissement.="" représente="" théâtre="" national="" colline="" en="" justice.="" peut="" consentir="" délégations="" signature="" à="" l'administrateur="" et,="" cas="" d'empêchement="" ce="" dernier,="" aux="" chefs="" service.="" d'absence,="" ou="" maladie,="" suppléé="" l'administrateur.="" perçoit="" rémunération="" dont="" les="" modalités="" sont="" fixées="" arrêté="" conjoint="" ministres="" chargés="" culture="" budget.="" <<lorsque,="" antérieurement="" sa="" nomination,="" exerçait="" profession="" d'acteur="" metteur="" scène,="" lui="" possible="" se="" livrer="" l'une="" l'autre="" ces="" simultanément="" deux="" l'intérieur="" colline.="" alors="" comprendre="" indemnité="" spéciale.="" <<en="" dehors="" colline,="" ne="" exercer="" aucune="" activité="" scène="" sans="" l'autorisation="" préalable="" culture.="">></art.>
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Art. 3. - L'article 5 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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<<3o Il négocie les conventions collectives;
<<4o Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation et de diffusion et les contrats de location de matériel;
<<5o Il engage et licencie le personnel technique et administratif,
permanent, occasionnel ou temporaire.>>
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Art. 4. - L'article 7 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 7.="" -="" la="" commission="" consultative="" d'exploitation="" du="" théâtre="" national="" de="" colline="" comprend:="" <<1o="" le="" directeur="" colline,="" président;="" <<2o="" et="" des="" spectacles="" l'administration="" générale="" au="" ministère="" chargé="" culture="" ou="" leurs="" représentants;="" <<3o="" l'administrateur="" colline;="" <<4o="" trois="" représentants="" personnel="" dont="" mandat="" est="" ans="" peut="" être="" renouvelé,="" comprenant="" un="" représentant="" artistique,="" cadres="" administratif="" technique,="" élus="" dans="" les="" conditions="" fixées="" par="" arrêté="" ministre="" culture;="" en="" cas="" d'absence="" artistique="" permanent,="" technique="" élit="" deux="" <<5o="" personnalités="" qualifiées="" domaine="" diffusion,="" recherche,="" création="" l'esthétique="" théâtrales="" désignées="" culture.="" leur="" renouvelé.="" <<le="" fonctionnaire="" contrôle="" financier="" assiste="" aux="" séances.="" <<en="" démission="" décès="" d'un="" membre,="" celui-ci="" remplacé="" nouveau="" membre="" qui="" exerce="" son="" pour="" une="" durée="" égale="" à="" celle="" restait="" courir="" remplacé.="">></art.>
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Art. 5. - L'article 8 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 8.="" -="" la="" commission="" consultative="" d'exploitation="" se="" réunit,="" à="" l'initiative="" de="" son="" président,="" au="" moins="" trois="" fois="" par="" an.="" <<elle="" est="" obligatoirement="" convoquée="" président="" demande="" du="" directeur="" théâtre="" et="" des="" spectacles,="" l'administration="" générale,="" ou="" fonctionnaire="" chargé="" contrôle="" financier.="">></art.>
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Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 9 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le programme="" artistique="" de="" la="" saison,="" les="" modifications="" apportées="" à="" ce="" en="" cours="" le="" projet="" budget,="" décisions="" modificatives,="" compte="" financier="" et="" bilan="" annuel="" lui="" sont="" communiqués="" avant="" leur="" envoi="" l'autorité="" tutelle.="" accompagnés="" d'une="" évaluation="" précise="" des="" dépenses="" engagées="" recettes="" attendues="" pour="" chaque="" spectacle.="">>
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Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LES ART. 3,4,5,7,8 ET 9 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE:
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EXPLOITATION;
ELARGISSEMENT DES DOCUMENTS SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EXPLOITATION;
CREATION DU POSTE D'ADMINISTRATEUR (NOMME ET REMUNERE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LE DIRECTEUR).
Fait à Paris, le 1er juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE