JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le programme="" artistique="" de="" la="" saison,="" les="" modifications="" apportées="" à="" ce="" en="" cours="" le="" projet="" budget,="" décisions="" modificatives,="" compte="" financier="" et="" bilan="" annuel="" lui="" sont="" communiqués="" avant="" leur="" envoi="" l'autorité="" tutelle.="" ses="" accompagnés="" d'une="" évaluation="" précise="" des="" dépenses="" engagées="" recettes="" attendues="" pour="" chaque="" spectacle.="">&gt;


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Version 1

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le programme artistique de la saison, les modifications apportées à ce programme en cours de saison, le projet de budget, les décisions modificatives, le compte financier et le bilan annuel lui sont communiqués avant leur envoi à l'autorité de tutelle. Le programme artistique et ses modifications sont accompagnés d'une évaluation précise des dépenses engagées et des recettes attendues pour chaque spectacle.>>