JORF n°128 du 3 juin 1990

Décret n°90-458 du 1 juin 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" le="" théâtre="" national="" de="" l'odéon="" est="" dirigé="" par="" un="" directeur,="" assisté="" d'un="" administrateur.="">&gt;</art.>

Art. 2. - L'article 4 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" le="" directeur="" est="" nommé,="" pour="" une="" période="" renouvelable="" de="" trois="" ans,="" par="" décret="" pris="" sur="" la="" proposition="" du="" ministre="" chargé="" culture.="" <<il="" responsable="" l'ensemble="" des="" activités="" théâtre.="" il="" l'ordonnateur="" principal="" dépenses="" et="" recettes="" l'établissement.="" représente="" théâtre="" national="" l'odéon="" en="" justice.="" peut="" consentir="" délégations="" signature="" à="" l'administrateur="" et,="" cas="" d'empêchement="" ce="" dernier,="" aux="" chefs="" service.="" d'absence,="" ou="" maladie,="" suppléé="" l'administrateur.="" perçoit="" rémunération="" dont="" les="" modalités="" sont="" fixées="" arrêté="" conjoint="" ministres="" chargés="" culture="" budget.="" <<lorsque,="" antérieurement="" sa="" nomination,="" exerçait="" profession="" d'acteur="" metteur="" scène,="" lui="" possible="" se="" livrer="" l'une="" l'autre="" ces="" simultanément="" deux="" l'intérieur="" l'odéon.="" alors="" comprendre="" indemnité="" spéciale.="" <<en="" dehors="" l'odéon,="" ne="" exercer="" aucune="" activité="" scène="" sans="" l'autorisation="" préalable="" culture.="">&gt;</art.>

Art. 3. - L'article 5 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;\

&lt;&lt;5o Il engage et licencie le personnel technique et administratif,
permanent, occasionnel ou temporaire.&gt;&gt;

Art. 4. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7.="" -="" la="" commission="" consultative="" d'exploitation="" du="" théâtre="" national="" de="" l'odéon="" comprend:="" <<1o="" le="" directeur,="" président;="" <<2o="" directeur="" et="" des="" spectacles="" l'administration="" générale="" au="" ministère="" chargé="" culture="" ou="" leurs="" représentants;="" <<3o="" l'administrateur="" l'odéon;="" <<4o="" trois="" représentants="" personnel="" comprenant="" un="" représentant="" cadres,="" administratif="" technique,="" élus="" dans="" les="" conditions="" fixées="" par="" arrêté="" ministre="" culture.="" leur="" mandat="" est="" ans="" peut="" être="" renouvelé;="" <<5o="" personnalités="" qualifiées="" domaine="" diffusion,="" recherche,="" création="" l'esthétique="" théâtrale="" désignées="" renouvelé.="" <<le="" fonctionnaire="" contrôle="" financier="" assiste="" aux="" séances="" d'exploitation.="" <<en="" cas="" démission="" décès="" d'un="" membre,="" celui-ci="" remplacé="" nouveau="" membre="" qui="" exerce="" son="" pour="" une="" durée="" égale="" à="" celle="" restait="" courir="" remplacé.="">&gt;</art.>

Art. 5. - L'article 8 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8.="" -="" la="" commission="" consultative="" d'exploitation="" se="" réunit,="" à="" l'initiative="" de="" son="" président,="" au="" moins="" trois="" fois="" par="" an.="" <<elle="" est="" obligatoirement="" convoquée="" président="" demande="" du="" directeur="" théâtre="" et="" des="" spectacles,="" l'administration="" générale,="" ou="" fonctionnaire="" chargé="" contrôle="" financier.="">&gt;</art.>

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le programme="" artistique="" de="" la="" saison,="" les="" modifications="" apportées="" à="" ce="" en="" cours="" le="" projet="" budget,="" décisions="" modificatives,="" compte="" financier="" et="" bilan="" annuel="" lui="" sont="" communiqués="" avant="" leur="" envoi="" l'autorité="" tutelle.="" ses="" accompagnés="" d'une="" évaluation="" précise="" des="" dépenses="" engagées="" recettes="" attendues="" pour="" chaque="" spectacle.="">&gt;

Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE LES ART. 3,4,5,7,8 ET 10 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE:

COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EXPLOITATION;

ELARGISSEMENT DES DOCUMENTS SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EXPLOITATION;

CREATION DU POSTE D'ADMINISTRATEUR (NOMME ET REMUNERE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LE DIRECTEUR).

ABROGE LES DISPOSITIONS SELON LESQUELLES L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA COMEDIE FRANCAISE ETAIT LE DIRECTEUR DE L'ODEON.

Fait à Paris, le 1er juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE