JORF n°126 du 1 juin 1990

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur &lt;<mobilité>&gt; administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.</mobilité>


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Version 1

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur <<mobilité>> administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.