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Décret n°90-445 du 28 mai 1990

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Article 1

JORF n°126 du 1 juin 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de mobilité administrative entre France et UNESCO

Résumé Un accord permet aux fonctionnaires français de travailler temporairement pour l'UNESCO.
Mots-clés : Accords internationaux Mobilité administrative UNESCO France Décret

ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE SUR LES MESURES PROPRES A FACILITER L'UTILISATION PAR CETTE ORGANISATION DES SERVICES DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS ACCOMPLISSANT LEUR &lt;<mobilite>&gt; ADMINISTRATIVE

DELEGATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'U.N.E.S.C.O.
- L'AMBASSADEUR
-

Paris, le 28 novembre 1988.</mobilite>

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ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE SUR LES MESURES PROPRES A FACILITER L'UTILISATION PAR CETTE ORGANISATION DES SERVICES DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS ACCOMPLISSANT LEUR <<MOBILITE>> ADMINISTRATIVE

DELEGATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'U.N.E.S.C.O.

- L'AMBASSADEUR

-

Paris, le 28 novembre 1988.