JORF n°121 du 26 mai 1990

Décret n°90-429 du 22 mai 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le décret no 54-135 du 6 février 1954 modifié fixant le régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 février 1954 modifié susvisé est remplacé par l'article 1er ci-dessous:
&lt;<art. 2="" 1er.="" -="" les="" inspecteurs="" départementaux="" de="" l'éducation="" nationale="" sont="" remboursés="" des="" frais,="" autres="" que="" ceux="" transport,="" qu'ils="" exposent="" à="" l'occasion="" leurs="" déplacements="" par="" l'attribution="" d'une="" indemnité="" forfaitaire="" calculée="" ainsi="" qu'il="" est="" prévu="" l'article="" ci-après.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - L'article 2bis du décret du 6 février 1954 modifié susvisé est abrogé.

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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1989.

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MODIFIE L'ART. 1: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT.ABROGE L'ART. 2-BIS.

Fait à Paris, le 22 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE