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Décret n° 90-387 du 10 mai 1990
Décrète:
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modifiant le décret n° 84-723 du 17 Juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 37 et 67;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète:
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Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 3 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: <<Ecole nationale supérieure de bibliothécaires>>.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Modification de l’article 3 du décret précité.
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN