JORF n°110 du 12 mai 1990

Décret n° 90-387 du 10 mai 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 37 et 67;

Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

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Décret n° 90-387 du 10 mai 1990

Résumé Décret sans texte fourni.

Décrète:

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Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 3 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: &lt;<ecole nationale="" supérieure="" de="" bibliothécaires="">&gt;.

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Modification de l’article 3 du décret précité.

Fait à Paris, le 10 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN