Décrète:
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JORF n°99 du 27 avril 1990
Décret n°90-363 du 23 avril 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE L'ANNEXE I CONCERNANT L'IUT D'AVIGNON (ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE).
APPLICATION DES ART. 22,25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 23 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS