JORF n°94 du 21 avril 1990

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe E du décret no 85-396 du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe E du décret no 85-396 du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.