JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mai 1985 est modifié comme suit:
I. - Après les mots: &lt;<brevet de="" pilote="" d'avion="" du="" deuxième="" degré="">&gt;,
ajouter: &lt;<ou du="" brevet="" de="" pilote="" d'hélicoptère="" deuxième="" degré="">&gt;;
II. - Après les mots &lt;<pour la="" durée="" de="" leur="" affectation="">&gt;, ajouter &lt;<ou de="" leur="" mise="" pour="" emploi="">&gt;;
III. - Les membres de phrase: &lt;<sur avions="" à="" réaction="">&gt; et &lt;<dotée d'appareils="" à="" réaction="">&gt; sont supprimés;
IV. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
&lt;<cette indemnité="" est="" également="" allouée="" aux="" autres="" membres="" de="" l'équipage="" lorsqu'ils="" appontent="" nuit.="">&gt;</dotée>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mai 1985 est modifié comme suit:

I. - Après les mots: <<brevet de pilote d'avion du deuxième degré>>,

ajouter: <<ou du brevet de pilote d'hélicoptère du deuxième degré>>;

II. - Après les mots <<pour la durée de leur affectation>>, ajouter <<ou de leur mise pour emploi>>;

III. - Les membres de phrase: <<sur avions à réaction>> et <<dotée d'appareils à réaction>> sont supprimés;

IV. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<<Cette indemnité est également allouée aux autres membres de l'équipage lorsqu'ils appontent de nuit.>>