JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6="" 7="" 31="" 1er.="" -="" une="" prime="" de="" service="" est="" attribuée="" aux="" sous-officiers="" qui="" ont="" accompli="" au="" moins="" cinq="" ans="" services="" militaires.="" <<toutefois,="" cette="" durée="" et="" mois="" pour="" la="" période="" du="" 1er="" janvier="" décembre="" 1990.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Une prime de service est attribuée aux sous-officiers qui ont accompli au moins cinq ans de services militaires.

<<Toutefois, cette durée est de 7 ans et 6 mois pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990.>>