Article 2
L'article 46 quater-0 T et le 2° de l'article 46 quater-0 Y de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
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JORF n°85 du 10 avril 1990
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Version 1
L'article 46 quater-0 T et le 2° de l'article 46 quater-0 Y de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.