a modifié les dispositions suivantes
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relatif à la composition de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret n° 87-140 du 4 mars 1987 portant réforme de la commission des comptes et des budgets économiques de nation,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 3 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget
PIERRE BEREGOVOY.