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Décret n°90-290 du 30 mars 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret n° 87-140 du 4 mars 1987 portant réforme de la commission des comptes et des budgets économiques de nation,
Créé le 3 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget
PIERRE BEREGOVOY.