Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur
Arrêté du 12 octobre 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer aux étudiants écossais le diplôme français d'ingénieur dans la spécialité Génie électrique dans le cadre de la << filière deux diplômes >> commune à l'I.N.S.A. de Rennes et à l'université de Strathclyde
Arrêté du 16 novembre 1994 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et automatique