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Décret n°90-219 du 9 mars 1990

Abrogé21 août 2013par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
JORF n°60 du 11 mars 1990•9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur
Arrêté du 12 octobre 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer aux étudiants écossais le diplôme français d'ingénieur dans la spécialité Génie électrique dans le cadre de la << filière deux diplômes >> commune à l'I.N.S.A. de Rennes et à l'université de Strathclyde
Arrêté du 16 novembre 1994 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et automatique

Met en application

  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article 17
    • Article 34
    • Article 35
    • Article 36
    • Article 39
    • Article 67
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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