JORF n°55 du 6 mars 1990

Art. 7. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985:
&lt;<paris-vi; <<institut="" henri-poincaré.="">&gt;</paris-vi;>


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Version 1

Art. 7. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985:

<<Paris-VI;

<<Institut Henri-Poincaré.>>