JORF n°55 du 6 mars 1990

Art. 3. - En qualité d'ordonnateur secondaire de droit, le directeur de l'Institut Henri-Poincaré passe, au nom de l'établissement et pour le compte de son unité, tout contrat ou convention dont l'exécution est prévue dans le budget de l'institut. Il peut, par délégation du président de l'université,
signer les contrats et conventions n'entrant pas dans ce cadre.


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Version 1

Art. 3. - En qualité d'ordonnateur secondaire de droit, le directeur de l'Institut Henri-Poincaré passe, au nom de l'établissement et pour le compte de son unité, tout contrat ou convention dont l'exécution est prévue dans le budget de l'institut. Il peut, par délégation du président de l'université,

signer les contrats et conventions n'entrant pas dans ce cadre.