JORF n°52 du 2 mars 1990

Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
- un emploi de chef de service (groupe B-bis);
- un emploi de sous-directeur (901, groupe B).


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Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:

- un emploi de chef de service (groupe B-bis);

- un emploi de sous-directeur (901, groupe B).