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Décret n°90-190 du 28 février 1990

portant suppressions et créations d'emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 1er (alinéa 5);
Vu la loi de finances pour 1990, ensemble le décret no 89-953 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
  • un emploi de chef de service (groupe B-bis);
  • un emploi de sous-directeur (901, groupe B).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'emplois de délégué dans le ministère de la culture

Résumé. Le décret crée deux nouveaux postes de délégué dans le ministère de la culture.
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
  • un emploi de délégué (groupe A, groupe B);
  • un emploi de délégué (groupe A, groupe C).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres mentionnés sont chargés d'exécuter le décret.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SUPPRESSION AU CHAPITRE 31-92 DU BUDGET DU MINISTERE SUSVISE: D'UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE (GROUPE B-BIS) ET D'UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR (901,GROUPE B).

CREATION AUDIT BUDGET,CHAPITRE 31-92: D'UN EMPLOI DE DELEGUE (GROUPES A ET B) ; D'UN EMPLOI DE DELEGUE (GROUPES A ET C) CORRESPONDANT A LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES ET A LA DELEGATION AUX ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS.

APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 5) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 28 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE

Décret n°90-190 du 28 février 1990