Décrète:
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JORF n°51 du 1 mars 1990
Décret n°90-188 du 23 février 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment ses articles 2, 3, 40, 41, 49 et 56;
Vu le décret no 76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Vu le décret no 77-1207 du 14 octobre 1977 par lequel la maison de repos et de convalescence Les Myosotis a été admise à participer à l'exécution du service public hospitalier,
Art. 1er. - La maison de repos et de convalescence Les Myosotis, située à Saillagouse (Pyrénées-Orientales), est rayée, sur sa demande, de la liste des établissements admis à participer au service public hospitalier à partir du 1er janvier 1990.
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Art. 2. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE "LES MYOSOTIS" SITUEE A SAILLAGOSE (PYRENEES-ORIENTALES) EST RAYEE SUR SA DEMANDE DE LA LISTE DESDITS ETABLISSEMENTS A COMPTER DU 01-01-1990.
APPLICATION DES ART. 2,3,40,41,49 ET 56 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 76456 DU 21-05-1976.
Fait à Paris, le 23 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN