JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 1er. - L'exécution des travaux et l'exploitation des ouvrages prévus au titre Ier du cahier des charges annexé au présent décret sont concédées à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'exécution des travaux et l'exploitation des ouvrages prévus au titre Ier du cahier des charges annexé au présent décret sont concédées à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.