Art. 4. - Est approuvée la convention en date de ce jour passée entre le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, d'autre part, pour l'exécution des travaux, leur financement et l'exploitation des ouvrages,
conformément aux dispositions du cahier des charges et du protocole de financement du programme de travaux joints à ladite convention, lesquels convention, cahier des charges et protocole resteront annexés au présent décret.