JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 8. - Les dotations versées au concessionnaire pendant la période de restauration pourront être révisées tous les ans en concertation entre les partenaires concernés.


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Art. 8. - Les dotations versées au concessionnaire pendant la période de restauration pourront être révisées tous les ans en concertation entre les partenaires concernés.