Art. 1er. - La concession est accordée par décret à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, qui accepte, à une durée de cinquante ans renouvelable, ainsi qu'il est dit à l'article 11 du cahier des charges ci-annexé, et sous réserve de l'application, le cas échéant, des dispositions relatives au rachat ou à la déchéance prévus audit cahier des charges.
La concession a pour objet, dans les conditions définies par ce cahier des charges, la réalisation d'un programme de travaux de restauration et de modernisation du canal de la Neste et de ses ouvrages annexes, ainsi que l'exploitation de ces ouvrages.