CONVENTION

ANNEXEE AU DECRET PORTANT CONCESSION DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE MODERNISATION DU CANAL DE LA NESTE ET DE SON EXPLOITATION A LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
Entre le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, agissant au nom de l'Etat,
D'une part,
Et la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (C.A.C.G.), société anonyme d'économie mixte au capital de 5000000 F, ayant son siège chemin de l'Alète, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), représentée par son président-directeur général, M. Gabriel Rougié,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit: