Article 10
Durée de la concession
La présente concession prendra effet à partir de la date du décret auquel est annexé le présent cahier des charges et expirera le 31 décembre de la cinquantième année comptée à partir de cette date.
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JORF n°46 du 23 février 1990
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Version 1
Article 10
Durée de la concession
La présente concession prendra effet à partir de la date du décret auquel est annexé le présent cahier des charges et expirera le 31 décembre de la cinquantième année comptée à partir de cette date.