JORF n°44 du 21 février 1990

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 16 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 13="" 8.="" -="" les="" ingénieurs="" géographes="" sont="" nommés="" par="" décret="" et="" recrutés="" selon="" proportions="" fixées="" à="" l'article="" ci-dessous:="" <<1o="" parmi="" ingénieurs-élèves="" géographes;="" <<2o="" des="" travaux="" géographiques="" cartographiques="" de="" l'etat="" la="" suite="" d'un="" examen="" professionnel="" ouvert="" ceux="" qui="" ont="" accompli="" date="" l'examen="" au="" moins="" quinze="" ans="" services="" effectifs="" en="" cette="" qualité.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 16 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Les ingénieurs géographes sont nommés par décret et recrutés selon les proportions fixées à l'article 13 ci-dessous:

<<1o Parmi les ingénieurs-élèves géographes;

<<2o Parmi les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à la suite d'un examen professionnel ouvert à ceux qui ont accompli à la date de l'examen au moins quinze ans de services effectifs en cette qualité.>>