JORF n°43 du 20 février 1990

Art. 1er. - Par dérogation à l'article 1er du décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 modifié susvisé, à titre exceptionnel, pour la récolte 1989,
les vins d'appellation d'origine contrôlée dont la liste suit pourront être expédiés des chais des producteurs sous l'appellation d'origine contrôlée à laquelle ils peuvent prétendre à partir du 1er décembre 1989:


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Version 1

Art. 1er. - Par dérogation à l'article 1er du décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 modifié susvisé, à titre exceptionnel, pour la récolte 1989,

les vins d'appellation d'origine contrôlée dont la liste suit pourront être expédiés des chais des producteurs sous l'appellation d'origine contrôlée à laquelle ils peuvent prétendre à partir du 1er décembre 1989: