Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 26200000 F et un crédit de paiement de 103542000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 26200000 F et un crédit de paiement de 103542000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 26200000 F et un crédit de paiement de 103542000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.