JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 26200000 F et un crédit de paiement de 103542000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 26200000 F et un crédit de paiement de 103542000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.