Créé le 30 décembre 1990 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les prestations de l'assurance invalidité sont servies dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui sont définies pour le régime général, au livre III du code de la sécurité sociale, sous réserve :
1° Des articles 77 à 80 pour les personnes qui sont affiliées à la CRPCEN pour le risque vieillesse ;
2° Des articles 77-2,79 et 80 pour les personnes qui relèvent du régime général d'assurance vieillesse.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parDécret n°2023-689 du 28 juillet 2023art. 1
Les
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⏺ prestations de l'assurance invalidité sont servies ⏺ dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui sont définies pour le régime général, ⏺ au livre IIIdu code de la sécurité sociale, sous réserve : 1° Des articles 77 à 80 pour les personnes qui sont affiliées à la CRPCEN pour le risque vieillesse ; 2° Des articles 77-2,79et 80 pour les personnes qui relèventdu régime général d'assurance vieillesse.
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 31 août 2023
Sous réserve des dispositions des articles
77
à
80
, les prestations de l'assurance invalidité sont servies aux personnes qui sont affiliées à la C.R.P.C.E.N. dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui sont définies pour le régime général, notamment au livre III, titres Ier, IV, V et VII du code de la sécurité sociale.