Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 76

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Article 76

Les prestations de l'assurance invalidité sont servies dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui sont définies pour le régime général, au livre III du code de la sécurité sociale, sous réserve :
1° Des articles 77 à 80 pour les personnes qui sont affiliées à la CRPCEN pour le risque vieillesse ;
2° Des articles 77-2,79 et 80 pour les personnes qui relèvent du régime général d'assurance vieillesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 1 septembre 2023

Les prestations de l'assurance invalidité sont servies dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui sont définies pour le régime général, au livre III du code de la sécurité sociale, sous réserve :
1° Des articles 77 à 80 pour les personnes qui sont affiliées à la CRPCEN pour le risque vieillesse ;
2° Des articles 77-2,79 et 80 pour les personnes qui relèvent du régime général d'assurance vieillesse.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance