Art. 6. - I. - Dans toute la section II du chapitre VII du titre III du livre Ier de la partie Réglementaire du code forestier, les mots et expressions <<amodiations>>, <<amodiations de="" gré="" à="" gré="">>, <<locations de="" gré="" à="" gré="">> sont remplacés par les mots <<locations amiables="">>.
II. - L'article R. 137-26 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les locations="" amiables="" sont="" régies="" par="" les="" cahiers="" des="" clauses="" générales="" prévus="" à="" l'article="" r.="" 137-18.="">></amodiations>
1 version