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Décret n° 90-1174 du 29 décembre 1990

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JORF n°303 du 30 décembre 1990

  1. Au sixième alinéa, après les mots : << d'une puissance inférieure à 300 CV >>, sont insérés les mots : << ou 220 kW >>.

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3. Au sixième alinéa, après les mots : << d'une puissance inférieure à 300 CV >>, sont insérés les mots : << ou 220 kW >>.