JORF n°289 du 13 décembre 1990

Décret n°90-1107 du 6 décembre 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,

Décrète:

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Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit:

GRAND'CROIXGRAND OFFICIERCOMMANDEUROFFICIERCHEVALIER

A titre civil

5121738773344

A titre militaire

5121165852230

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Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963.

Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Vu pour l'exécution:

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

A. BIARD