Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990

Article 1

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Créé le 28 novembre 1990 · Abrogé le 7 octobre 2006

Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l'accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes.
Elles peuvent accueillir, notamment en dehors des vacances scolaires, d'autres catégories d'usagers définies par arrêté interministériel.
Elles doivent offrir des locaux d'hébergement, des moyens de restauration et des services collectifs adaptés aux besoins des familles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 1990 au vendredi 6 octobre 2006