Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement
En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023
TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement
Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble