En vigueur depuis le 19 décembre 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de vote et d'éligibilité des étudiants
Résumé. Les étudiants inscrits peuvent voter et être élus dans leur collège.
Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement.