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Décret n°89-768 du 19 octobre 1989

Abrogé6 mai 1995
4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture
Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture
Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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