Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture
Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture
Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)