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Décret n° 89-743 du 2 octobre 1989
fixant la liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet
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Texte totalement abrogé
Départements concernés: Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Haute- Garonne, Gironde, Nord, Rhône. Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les fonctions susvisées peuvent être exercées par le même préfet. Application du décret n° 89-666 du 13 septembre 1989. Texte totalement abrogé (article 87 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004).
Décret n° 89-743 du 2 octobre 1989
Modifié parDECRET93-377