Texte totalement abrogé

Départements concernés: Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Haute- Garonne, Gironde, ‎Nord, Rhône.‎ Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les fonctions susvisées peuvent être ‎exercées par le même préfet.‎ Application du décret n° 89-666 du 13 septembre 1989.‎ Texte totalement abrogé (article 87 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004).‎