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Décret n°89-727 du 11 octobre 1989
MODIFIANT LE DECRET 82624 DU 20-07-1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ORDONNANCE 82296 DU 31-03-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
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AJOUT D'UN ART. 3-BIS AU DECRET SUSVISE: MODALITES DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS TITULAIRES DU SECOND DEGRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1989.
Décret n°89-727 du 11 octobre 1989