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Décret n°89-719 du 4 octobre 1989
MODIFIANT LE DECRET 80395 DU 02-06-1980 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE NATIONALITE FRANCAISE OU ANDORRANE EXERCANT LEURS FONCTIONS EN ANDORRE
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REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE EST FIXE A 20% DU TRAITEMENT BRUT MENSUEL AFFERENT A L'INDICE DETENU PAR L'INTERESSE (AU LIEU DE 13,5%).
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET L'ART. 4 DU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
Décret n°89-719 du 4 octobre 1989