TEXTE TOTALEMENT ABROGE

UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES NON SOUMISES A RETENUE POUR PENSION EST ALLOUEE A COMPTER DU 01-03-1989,AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES AGRICOLE Y COMPRIS A CEUX EXERCANT DANS DES CLASSES POSTBACCALAUREAT ET AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE (CNPR).

MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SUSVISEE VERSEE TRIMESTRIELLEMENT AUX INTERESSES.

ABROGATION DU DECRET 79255 DU 27-03-1979 A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROFESSEURS PRINCIPAUX ET DU DECRET 72591 DU 04-07-1972 A COMPTER DU 01-03-1989.