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Décret n°89-717 du 3 octobre 1989

RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET ET DU CENTRE NATIONAL DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET

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PAR DEROGATION AUX ART. 6 (AL. 5 ET 6) ET 7 (AL. 5) DU DECRET 65655 DU 28-07-1965,LES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET ET DES MEMBRES DU CENTRE NATIONAL DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET SONT PROROGES JUSQU'AU 31-12-1989.

Décret n°89-717 du 3 octobre 1989

Modifié parDECRET90-146