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Décret n°89-682 du 21 septembre 1989
PORTANT VIREMENT DE CREDITS
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ANNULATION SUR 1989,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,II: ROUTES,TITRE III,CHAP. 35-42.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DUDIT MINISTERE,I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 67-60.
Décret n°89-682 du 21 septembre 1989